Droit seigneurial autorisant le seigneur à prélever une part du miel produit dans les ruches se trouvant sur son domaine

n.m. Droit seigneurial de mutation au seigneur (surtout usité en Guyenne & Languedoc ) à sa mort ou à celle du censitaire qui pouvait consister en le double des fruits d'une année (en argent ou en nature).

Toujours en Languedoc, on appelle également "acapte" un bail à cens perpétuel dans lequel le défricheur moyennant un droit d'entrée et un cens symbolique acquérait la possession quasi définitive des terres. Le bail était généralement accompagné d'une autorisation de planter, notamment de la vigne.

T. n.m.Ce droit appartient en France au Grand Amiral, & se léve sur tous les vaisseaux François & étrangers qui entrent dans les Ports du Royaume dont ne sont exempts que ceux qui appartiennent aux habitans des lieux où ils abordent.

T. n.m. Privilége, ou droit qui donne pouvoir aux Seigneurs de vendre le vin de leur cru durant le temps porté par les Coutumes, ou par leurs titres, à l'exclusion de tous autres demeurans en la Paroisse. Les titres de banvin doivent être établis auparavant le premier d'Avril de l'an 1560. Le vin doit être vendu dans la maison Seigneuriale, & non point emmené ailleurs. Ce droit s'est étendu aussi aux autres liqueurs, & même à la chair.

T. n.m. Droit établi pour la réfection des ponts & passages, & principalement du pavé. Il a été originairement de cinq deniers pour charrette, huit deniers pour chariot, & pour chaque charge de mulet à proportion. C'étoit une Ferme particulière qui est maintenant comprise dans le Bail général des Aides. On a nommé ce droit Barrage, à cause de la barre qui traversoit le chemin pour empêcher le passage jusqu'à ce qu'on l'eût payé. On entend encore par ce mot un droit Seigneurial, par lequel il est permis à quelques Seigneurs de lever certaine somme de deniers sur les marchandises qui passent dans leur détroit.

T. n.m. Le droit de bâtardise est un droit en vertu duquel les biens délaissés par les bâtards intestats appartiennent au Roi, ou aux Seigneurs hauts-justiciers, & en quelques lieux aux Seigneurs bas-justiciers, & même aux féodaux, lorsque les biens délaissés sont situés dans leurs justices & sur leurs terres, & que les bâtards y sont nés & décedés ; ce qui a été dans son principe une usurpation de l'autorité souveraine. Voyez les Coutumes d'Anjou, du Maine & de Normandie.

T. n.m. Droit seigneurial dû sur une borde, loge, hôtel, ou maison baillée pour faire les vils services du Seigneur ; laquelle ne peut être vendue, donnée, ni engagée par les Bordiers ou débiteurs de ce droit.

Taxe établie en 1506 pour le nettoiement des rues et l'entretien des lanternes payée par tous les propriétaires de maisons parisiennes. Toutefois elle fut toujours très mal utilisée et il fallut attendre le XVIIIe siècle pour que l'état des rues commence à s'améliorer.

T. n.f. Imposition, droit qui se lève sur chaque personne, en considération de son travail, de son industrie, de sa charge, de son rang, &c. Les tailles s'imposent par capitation sur chaque personne. Les premières capitations en France s'appellerent fouages, & ne duroient qu'un an. Depuis on les appella tailles, lorsque sous Charles VII. elles furent rendues perpétuelles. En Dauphiné la capitation s'appelle capage.
On appelle encore capitation, une certaine taxe qu'on impose par tête dans les besoins de l'Etat. La capitation a été établie en France par une Déclaration du Roi du 18. Janvier 1695. La connoissance des affaires qui regardent la capitation est attribuée aux Intendans des Provinces, & à l'égard de la ville de Paris, aux Prévôt des Marchands & Echevins, à la charge de l'appel au Conseil du Roi.

T. n.m. Terme de coutumes. C'est un droit dû en quelques endroits aux seigneurs & payable en avoine. Quelques auteurs écrivent cinerage.
CSP. n.m. Droit seigneurial. En Dauphiné, c'est un droit d'avenage ou payable en avoînes qui est dû communément aux seigneurs pour les usages qu'ils ont concedez aux habitans de leurs terres.

T. n.m. Lieu bâti en forme de tour pour y nourrir des pigeons. Dans la plupart des Coutumes de France le droit de colombier n'est pas un droit féodal. Il n'est permis qu'aux Seigneurs qui ont haute Justice d'avoir des colombiers à pied. Les autres Seigneurs ne peuvent avoir de colombier, à moins qu'ils n'aient un certain nombre d'arpens de terre. En Normandie le droit de colombier est attaché au plein fief de Haubert. Il n'est pas permis de bâtir un colombier sur une roture.
Un colombier à pied, est celui qui a des boulins depuis le sommet jusqu'au rez de chaussée. Les autres s'appellent des volets des fuies.

T. n.m. Terme de Coutume. Par ce mot on entend differens droits ; quelquefois c'est un droit en vertu duquel les Curés prétendent avoir le lit des Gentilshommes qui meurent en leur Paroisse : quelquefois c'est un droit annuel que le Seigneur Châtelain prétend sur chaque boeuf qui laboure la terre, ou sur ceux qui sèment les blez. Ce droit a différens noms en diverses Provinces, on l'appelle Cornage, Fromentage, Bladage

T. n.m. Servitude, redevance corporelle, qu'on doit à un Seigneur dominant pour quelque droit, ou héritage qu'on tient de lui à cette charge. L'usage des corvées est très-ancien en France. Parmi les Gaulois les paysans n'étoient pas moins soumis à leurs Seigneurs que les esclaves à leurs maîtres : cette tyrannique coutume a duré fort long-temps. L'Ordonnance de Louïs XII. en 1499. a extrêmement modéré la rigueur de ces exactions : & comme les corvées sont odieuses, on ne peut les acquérir, même par la prescription centenaire ; il faut un titre positif. Les corvées sont des servitudes qui offensent la liberté publique, & marquent les violences des Seigneurs sur leurs Sujets. Les corvées sont des charges auxquelles les Gentilshommes ne sont pas sujets

Courtage de Bourdeaux. Droit qui se perçoit par mer sur toutes sortes de marchandises. La recette du droit de Courtage appartenoit originairement à la ville de Bourdeaux, qui vendit ce droit à quarante particuliers qui élisoient entr'eux un Receveur pour en faire la perception. Mais en 1680 Louis XIV fit la réunion de ce droit au Bureau de Convoi & Comptablie de Bourdeaux ; & pour dédommager les particuliers qui en jouissoient, il leur accorda des provisions de Courtiers Royaux, & en rendit les offices héréditaires. C'est pour cette raison qu'en supprimant les charges des Agens de change & Courtiers dans tout le Royaume, on en excepta celles de la ville de Bourdeaux. Edit de 1705.

T. n.f. Droit qu'on paye ordinairement comme une espèce de péage aux passages des villes, & le plus souvent à l'entrée des Bailliages & Vicomtés, pour l'entretien des ponts & passages, dont on ne connoît point l'origine ni l'établissement. On met un morceau de bois tourné & attaché au bout d'une perche, pour signal aux Voituriers qu'il faut payer ce droit & on l'appelle billot, ou billete
Coûtume ; a signifié autrefois un revenu annuel en blé, vin & autre chose payable au Seigneur qui avoit donné l'héritage à cette condition. Ainsi on dit, Prendre un héritage à coûtumes, pour dire, à certaines charges spécifiées, ou selon l'usage ordinaire des lieux. On appelle aussi droits de coûtumes, d'autres sortes de droits établis par les Seigneurs dans les marchés sur les denrées par l'usage & la coûtume des lieux.

T. n.m. Droit qui se perçoit sur les marchandises qui passent de Languedoc en Dauphiné, Provence, ou Comtat, ou qui viennent de ces Provinces en Languedoc. Ce droit consiste en un denier pour livre sur le prix des marchandises qui traversent ces Provinces par terre, ou qui passent sur le Rhône, soit en montant, descendant ou traversant la riviére, depuis Rocque-Maurette en Vivarais, jusqu'au Bureau de Silvériat.

T. v. Douaner est un terme de Marchand qui signifie mettre le plomb de la Douane à quelque marchandise. Faire douaner une étoffe, une marchandise, c'est la faire passer à la Douane, pour y être visitée & plombée. Ce terme est particuliérement en usage à Lyon & à Tours.

T. n.m. En termes de Négoce, est un droit qu'une Compagnie de Marchands Anglois a seule d'acheter & de vendre les marchandises à l'égard des étrangers ; ou un impôt qu'elle a établi sur toutes les marchandises qui entrent & sortent par mer en Angleterre. On ne le fait payer qu'aux François.

T. n.f. Terme de Coutumes. C'est un droit seigneurial qu'on paye en plusieurs lieux au Seigneur, lorsque quelqu'un de ses Ténanciers meurt sur sa terre : c'est d'ordinaire le double du cens annuel que doit l'héritage. On écrivoit autrefois essongne.

T. n.m. Terme de Gabelles. Sorte de droit qui s'est levé sur le sel. Il est defendu par l'Ordonnance sur les Gabelles de lever aucun droit de péage & estrelage en essence sur le sel.

T. n.m. Le louage d'une étable. On dit proverbialement d'une chose qu'on veut bien mépriser, qu'elle ne vaut pas l'établage.
Établage, est aussi un droit que les Seigneurs levent en quelques lieux pour permettre aux Marchands d'exposer leurs marchandises en vente. On l'appelle en d'autres lieux plassage, hallage & étalage.

Droit seigneurial dû pour obtenir la permission de construire et posséder une maison. Parfois, il pouvait s'agir d'un droit d'usage permettant de prendre du bois sur les terres du seigneur pour la charpente et le toit des maisons.

Ce mot se prend pour le droit de festin. En plusieurs endroits le Chapitre a droit de fêtage plusieurs fois l'année, & l'Évêque doit le traiter.
Fêtage, signifie aussi un droit qui se lève sur chacun fêt, ou faît de maison.

T. n.m Droit seigneurial notamment pratiqué en Bresse qui consistait en un prélèvement d'une mesure de grains par feu croissant acquittée par tout nouveau venu ou d'une mesure pour feu vacant c'est à dire au départ définitif de la seigneurie

T. n.m. Terme de Coutumes. C'est un droit Seigneurial que lève le Seigneur sur ses sujets vendant vin en broche, ou en détail, & en gros. En Berri on l'appelle Jallage. Borel dit que le forage est un impôt sur le vin qui vient de dehors, & il insinue par-là que forage vient du latin forar.

Droit de forban, en termes de Coutumes, c'est droit de bannissement, de punir de la peine de bannissement. La forme du forban étoit autrefois en Bretagne, de faire conduire l'éxilé par un Sergent au-delà de la rivière de Coisnon.

T. n.m. Droit qui est dû en quelques endroits au Roi, à un Seigneur sur chaque feu, maison, ou famille. Contribution annuelle que l'on tire de chaque feu. On l'appelle en quelques lieux, fournage, à cause du fourneau & cheminée. La première fois qu'on s'est servi de ce mot de fouage, fut pour signifier un impôt que Charle V en l'an 1379 leva sur chaque tête, ou chaque feu, pour un an seulement, qui étoit d'un franc. Charles VI en 1388 l'augmenta sous le même nom & depuis Charles VII le rendit perpétuel, & on l'appella taille.

T. n.m. Droit seigneurial payé pour utiliser le four banal collectif qui se trouvait dans les villages. En ville, des "fourniers" (boulangers) affermaient le four et l'usager leur laissait le fournage souvent équivalent à 1/16e de la pâte ou à une miche sur 24. Les campagnards pouvaient avoir un four chez eux, mais dans ce cas, le seigneur faisait payer un droit au feu en récompense de la permission concédée.

Libre, exempt des charges & impositions publiques, ou particulières. Un noble par sa qualité est franc, & exempt de la taille. Les Foires franches de Lyon, de Champagne. Il a déclaré ses héritages francs & quittes de toutes charges & hypothéques.

T. n.m. Terme de Coutumes. Droit qui se lève en quelques endroits sur les terres qui sont dans le domaine d'autrui. Il avoit un droit de fromentage, qui étoit en usage en Bretagne.

T. n.m. Terme de Coutumes. M. Galland dit que c'est un droit qui se lève en quelques endroits sur les étrangers faisant feu & fumée.
On le dit d'un ancien droit qui se levoit en Bretagne, appellé tantôt fumagium, & tantôt fumaticum. Le droit de fumage est encore en pratique en quelques lieux, & c'est une espèce de fouage dû aux Seigneurs particuliers

T. n.m. Impôt sur le sel. Il y a plusieurs Fermes des Gabelles, la Ferme Générale, celle des Gabelles, de Languedoc, Provence, Dauphiné, Lyonnois. On prétend que cette imposition commença en France sous le régne de Philippe le Bel en 1286. Le Roi Philippe le Long prit un double pour livre de sel, par un Édit de l'an 1332. qu'il promit d'ôter dès qu'il seroit délivré de ses ennemis, par un Édit du 15 Février 1345. Il fut rétabli par le Roi Jean en l'an 1355. & à Paris il fut accordé au Dauphin en l'an 1358. pour être levé pendant un an pour la rançon du Roi Jean. Charles V. ordonna que ce droit seroit levé à perpétuité. Charles VII. imposa six deniers ; Louis XI. douze deniers ; François I. 24 liv. par muid de sel. On a encore depuis augmenté ce droit, ensorte que c'est à présent la seconde source des Finances du Roi, qui vend le sel au minot ; & c'est Philippe de Valois qui a institué les greniers & gabelles, & qui a interdit le trafic du sel au peuple. On appelle les Officiers de la gabelle, les Officiers des greniers à sel. Il y a une Ordonnance particulière nouvellement faite pour les gabelles. Les Provinces de Poitou, Saintonge, pays d'Aunis, le Périgord, l'Angoumois, le haut & bas Limousin, sont éxemptes de la gabelle. Elles ont acheté de Henri II. cette éxemption. On les appelle Provinces de franc-salé. Il y a trois fermes de la gabelle. La première comprend la plus grande partie du Royaume, & s'appelle le grand parti. La seconde est celle du Lyonnois & du Languedoc. La troisième, est celle du Dauphiné & de la Provence. Les Boulonnois, & la ville de Calais, jouissent aussi du droit d'éxemption des gabelles ; les pays reconquis jouissent du même privilége. Ceux qui demeurent dans l'étendue des greniers d'impôts, sont obligés de prendre tous les ans une certaine quantité de sel, proportionnée à leur famille : en ce cas la gabelle est personnelle. Ceux qui sont sous les greniers volontaires, ne prennent du sel qu'autant qu'il leur plaît : & en ce cas la gabelle est réelle.
On appelle, Frauder la gabelle, quand on fait passer du sel sans payer l'impôt. On le dit aussi des fraudes qu'on fait pour s'exempter de payer toutes sortes d'impositions : & quelquefois on le dit même des fraudes qui se font dans les marchés & conventions.
On a aussi appellé dans les Coutumes, gabelle du vin, gabelle de draps, gabelle de tonlieu, diverses impositions : car ce mot étoit d'abord général pour tous les impôts. On appelle aussi gabelle, le grenier où l'on paye l'impôt du sel. Il faut aller prendre le sel à la gabelle. Le faux sel est celui qui n'a point passé par la gabelle. Pays de gabelle, est celui où l'impôt du sel est établi, où il y a des greniers.

T. n.f. Geline de Coutume. C'est un droit de recevoir d'un fermier une geline à certains temps de l'année, comme à Noël. Geline de Baronnie, est une geline dûe au Baron. Ces expressions se trouvent dans différentes Coutumes.

Droit de gîte. Ancien droit que les Rois levoient. Quand le Roi faisoit voyage, ce qui arrivoit assez souvent, les villages lui fournissoient des voitures pour ses équipages ; il logeoit dans les Abbayes ou chez les principaux Seigneurs. Il y étoit défrayé magnifiquement, & ses hôtes ne manquoient jamais de lui faire, quand il s'en alloit, un présent en argenterie. Dans la suite cette honnêteté devint une obligation, & quand les Rois se dégoûtèrent de mener une vie errante, ils éxigèrent un droit de gîte des Évêques, Abbés & Seigneurs, chez qui ils ne logeoient plus.

Droit d'usage consistant à faire paître des porcs dans les forêts pour les nourrir de faines et de glands. Pour éviter les excès, l'usage était limité dans le temps. En Anjou, c'est le charnage, le porcage en Normandie, tandis qu'en Auvergne ou en Bourbonnais il s'agit du paisson.

T. n.m. Terme de Coutume. Droit qui est dû au Seigneur, droit qu'il prend sur certaines choses.

T. n.m. Terme de Coutumes. Manière de vendre & exploiter les bois. La coutume de gruage est celle, selon laquelle il faut mesurer, arpenter, laier, crier & livrer le bois.

T. n.m. Droit seigneurial de guet et de garde qui contraignait les censitaires à veiller à la sûreté du château seigneurial. Au XVe siècle, ce droit se transforma en versement d'une somme modique payable en argent.

T. n.m. Institué par une ordonnance de 1681, il concernait les habitants des paroisses situées à moins de 2 lieues de la mer tenus d'assurer la surveillance des côtes. Sexagénaires, syndics et collecteurs en étaient exemptés.

T. n.m. Droit que les Seigneurs levoient autrefois pour la sûreté du passage & du transport des marchandises par leurs terres. Les Marchands payoient ce droit, & les Seigneurs les garantissoient du vol.

T. n.m. Droit de halle que le Roi ou les Seigneurs lèvent sur les marchandises qui s'étalent dans les halles & foires.

T. n.m. Vieux mot qui signifie un droit qu'on a de prendre sur les grains dans les marchés, autant qu'on en peut prendre avec la main. Il vient apparemment du mot havir, qui n'est plus en usage au sens de prendre. Le Bourreau de Paris a un droit de havage dans les marchés ; & à cause de l'infamie de son métier, on ne le lui laisse prendre qu'avec une cuiller de fer blanc, qui sert de mesure. Le Bourreau a le même droit en d'autres endroits de France, & le prend de la même manière. Le vendeur qui avait "payé" ce droit était alors marqué à la craie.

T. n.m. Droit de péage intérieur levé en Lorraine pour la réparation et l'entretien des grands chemins. La province étant partagée en 5 districts, il se prélevait au passage des marchandises d'un district à un autre.

T. n.m. Droit que les Seigneurs prennent pour leurs pâtures, différent selon les lieux.
On le dit aussi du droit que les particuliers ont de couper de l'herbe en certains endroits, ou d'y mener paître leurs troupeaux. Herbage vif & mort, le droit d'herbage vif est plus gros que celui d'herbage mort. c'est l'éxemption du droit d'herbage vif ou mort, qu'on ne paye point au Seigneur quand le bétail à laine est tenu en lieu & fief noble. Tous ces mots sont des termés de Coutumes. Le droit d'herbage, consistoit à pouvoir faucher l'herbe dans les forêts & y envoyer paître ses bestiaux

T. n.m. Terme de Coutumes. C'est un droit que les Marchands forains payent pour le louage des maisons & boutiques où ils mettent leurs marchandises qu'ils amenent aux foires, ou aux marchés.
Il signifie aussi un droit que les sujets payent au Seigneur pour le fouage & tenement, c'est-à-dire, habitation.

T. n.m. Droit Seigneurial que le Seigneur prend sur chaque poinçon de vin vendu en détail. C'est la même chose que ce qu'on appelle ailleurs droit de forage. Et ce mot vient de ce qu'on mesure le vin dans une jale, ou jatte.

T. n.m. Droit payable en espèces ou nourriture par tous les nouveaux mariés dans certaines provinces comme le Berry où il était établi au profit de l'Hôtel-Dieu de Bourges

T. n.m. Droit d'Aide qui se léve avec le gros & l'augmentation, sur les vins, eaux-de-vie, biéres, cidres & autres boissons, lorsqu'ils sont vendus, ou qu'ils changent de main. Le droit de Jauge ne se paye qu'une fois par an, lors de la premiére vente. Les droits de Jauge & Courtage se lévent dans les Directions d'Angers, de Caën, de Langres, de la Rochelle, de Laval & de Lyon.

T. n.m. Terme de Coutumes, droit de vendition qui se lève dans les foires sur les marchandises. Droit qui se lève sur les habitans de quelques lieux du Berri sur chacun desdits habitans non ayans boeufs & s'appelle ledit droit, le droit de Laude.

Lauret

Droit perçu à Marseille sur les grains et farines consistant en 1 denier par charge de 5 émines et au-dessus (1 émine = 38,7 litres) et de 1 obole par charge de moins de 5 émines. (s'ajoutait au piquet)

Droit seigneurial perçu sur les marchandises apportés sur les foires et marchés en contrepartie de l'obligation des seigneurs d'entretenir les lieux en bon état et de fournir les poids et mesures nécessaires. Ses taux et mode de perception pouvaient être très divers.

Droit d'usage autorisant les villageois à prendre du bois mort dans une forêt pour construire ou fabriquer bâtiments, outils, haies, tonneaux....

T. n.m. Droit qui se perçoit à Rouen sur la vente des vins. Ce droit est très-ancien & domanial. Il se prend sur les vins qui viennent de l'étranger, ou des Provinces réputées étrangères, destinés pour la provision ou le commerce des bourgeois & Marchands de la ville de Rouen.

Impôt alsacien sur les boissons vendues par les cabaretiers.

T. n.m. Droit Seigneurial que le Roi & les Seigneurs prennent pour le mesurage des grains sur chaque mine de blé, d'aveine. Tenir à minage, signifie dans les coutumes tenir une terre à ferme, à condition de rendre tant de mines de blé par an.

T. n.f. Droit d'Oublie. Termes de Coutumes. Droit que les sujets & les vassaux doivent à leurs Seigneurs en quelques endroits ; il consiste en quelques pâtisseries, appellées oublies, que les vassaux donnent à leurs Seigneurs. Ce droit d'oublie a été changé en argent.

Droit que l’on payait au seigneur pour le pâturage des bêtes de labour

Parcours

Droit réglé par la coutume qui permet aux communautés d'envoyer paître leurs bêtes sur les terres des communautés voisines au moment de la vaîne pâture.

T. n.m. Terme de Finances. C'est un billet que donnent les Commis aux recettes des bureaux des douannes, ou des entrées, pour donner permission ou liberté aux Marchands & Voituriers de mener leurs marchandises plus loin, soit après avoir payé les droits, ou pour marquer qu'il les faut payer en un autre bureau, ou qu'elles ne doivent rien, quand il n'y a qu'un simple passage sans commerce.

Droit seigneuriaux apparentés aux octrois que l'on payait pour emprunter un chemin ou passer un pont. En principe, ce droit s'accompagnait d'un devoir d'entretien du seigneur péager, mais dans les faits cette contrepartie était souvent négligée ou insuffisante.
En 1567, sur la Loire, entre Nantes et Nevers, on recense quelque 120 péages différents.
A partir du 17e siècle la monarchie s'en inquiète et tente de prendre le contrôle de ces droits par l'intermédiaire des maîtres des Eaux et Forêts ou des intendants et au 18e siècle par la création d'une "Commission des péages" issue du Conseil d'Etat. Beaucoup furent supprimés mais à la veille de la révolution il en restait encore environ 600 sur le territoire français.

Les droits perçus sur le bétail à pieds fourchés étaient des droits d'aides levée à l'entrée de Paris et diverses autres villes. Plus des 3/4 de ces droits étaient perçus par la ferme générale, le reste étant réparti entre les municipalités et hôpitaux.

Droit de traite perçu dans certains ports bretons à l'entrée et à la sortie de certaines marchandises.

Droit seigneurial pratiqué en Touraine donnant au seigneur le droit de faire pacager ses bestiaux dans les prés appartenant à ses censitaires.

T. n.m. Nom d'un droit injuste, en vertu duquel les Seigneurs voloient ou usurpoient la quatrième partie des bleds ou des vins recueillis par leurs habitans.

T. n.m. Est le lieu qu'on assigne aux Troupes pour passer l'hiver ; & aussi le temps qu'on demeure en ces logemens, & les avantages qu'en tirent les Capitaines. On a mis ce Régiment en quartier d'hiver dans cette petite ville. Le quartier d'hiver ne durera que quatre mois. Chaque Capitaine tirera du moins mille écus de son quartier d'hiver. En Espagne on donne aussi des quartiers d'été.

T. n.m. Terme de Marine. C'est un droit que les Marchands payent pour avoir la liberté de se servir du quai, & d'en faire l'occupation pour la décharge de leurs marchandises.

T. n.m. En termes de Coutume, se dit du droit ou faculté qu'ont quelques sujets de couper des branches ou des rameaux d'arbres dans les forêts de leurs Seigneurs

T. n.m. Droits d'aides qui se lévent sur chaque muid de vin qui descend ou qui monte par la riviére de Seine, Yonne, Marne & autres riviéres y affluentes, depuis leur source jusqu'à Rouen.

T. n.m. En termes de Coutumes, est un droit seigneurial qui se prend sur le vin vendu en gros, & transporté par charroi, avant que la roue tourne

T. n.m. Nom d'un droit qui appartient au Duc de Bouillon sur les grains qui se vendent en la halle & ailleurs, à raison d'une écuellée pour chaque septier, & de même sur le sel. Ce droit s'appelle droit de Stelage, minage ou mesurage. Il se nomme aussi hallage. Le fermier du stélage est le stélagier

T. n.m. Nom général qu'on donne à toutes les impositions qu'on fait sur les peuples, ou sur les marchandises, au nom du Roi, ou de l'État pour subvenir à ses nécessités, à ses charges. La Subvention, les Aides, sont des subsides qui ont été de temps en temps imposés. Le Roi seul peut lever & imposer des subsides sur ses peuples. Le Roi Philippe de Valois en 1349 appella subside gracieux, un subside qu'il leva du consentement du Prevôt des Marchands de Paris, de six deniers pour livre sur les denrées qui y seroient vendues.

Subvention

T. n.f. En Alsace, imposition qui correspond à une taille réelle d'après un cadastre. Elle permettait d'acquitter les abonnements à la capitation, au vingtième, aux différents autres droits royaux tout en assurant les revenus de la province

T. adj. Qui est sujet à la taille, qui est contribuable aux tailles. Tous les roturiers & gens de trafic sont taillables. Les villes franches se sont rendues taillables par les deniers d'octroi, & les impositions qu'elles ont faites sur elle mêmes. On appelle taillable de poursuite, ceux que l'on peut poursuivre pour leur taille imposée, & abandonnée, quand ils se transportent dans une autre Paroisse. On appelle en Bourgogne des sujets taillables haut & bas : c'est-à-dire, au plaisir & à la volonté du Seigneur : tels sont les hommes de servitude & de main-morte, qui pendant toute leur vie sont taillables, & à leur décès mortaillables. On appelle aussi leurs héritages mortaillables.

n.m. Impôt institué en 1655 qui établissait un droit de marque sur les papiers et parchemins sur lesquels devaient être écrits certains actes. Une ordonnance de 1680 fixa la liste des actes à dresser sur papier timbré : tous les actes judiciaires, notariés, quittances et acquits des droits du roi, passeports, congés, contraintes, diplômes, nominations, provisions, registres d'actes de baptême, mariage et sépultures.
Le parchemin timbré était lui réservé aux arrêts de jugements, contrats de vente, échange, constitutions, obligations, lettres de chancellerie...
Le nombre maximum de lignes par page était également déterminé. Flandre, Hainaut, Cambrésis, Artois, Alsace et Franche-Comté étaient exempts de droit de timbre.

Tonlieu

T. n.m. C'est un droit Seigneurial qui se lève en plusieurs Coutumes, qui se paye par les vendeurs ou acheteurs de denrées ou marchandises, pour le lieu & place qu'ils occupent dans les Foires ou Marchés pour les exposer en vente. On l'appelle en quelques lieux tonnelieu, tonlieu, ou thonneu, & en d'autres endroits plaçage. On le dit aussi d'un droit qui se paye pour chacune bête chevaline, & boeuf ou vache, ou chacune bête blanche.

T. n.m. Droit que les Prisonniers payoient autrefois au Tourier ou Géolier.

T. n.m. Redevance ou droit qui est payé au maître de la toraille, par ceux qui y font sécher leurs grains.

T. n.m. On nomme ainsi au Croisic en Bretagne, un certain nombre de cuirs à poil, sur le pied duquel se payent les droits de la Prevôté de Nantes. Il faut dix cuirs pour un tracque ; le droit de chaque tracque est de deux sols monnoie.

T. n.f. Traite Foraine, est un droit qui se leve sur toutes les marchandises qui entrent dans le Royaume, ou qui en sortent. C'est une des cinq grosses Fermes. Elle a trois noms synonymes, ou trois Fermes réunies en une ;
* le droit de rêve, qui est le plus ancien ;
* le droit de haut-passage, qui est aussi fort ancien, quoique postérieur ; &
* le droit d'imposition ou traite foraine, qui est un droit de sol pour livre généralement établi sur tout ce qui se vend en France par l'Édit de l'an 1300 & règlé par l'Ordonnance de l'an 1369 lesquels droits ont été réunis en un par des Édits postérieurs des années 1542 à Tonnerre ; & de 1549 à Amiens.
Par Édit de Henri II de l'an 1556 le droit de traite & imposition foraine a été fixé à 12 deniers pour livre ; celui de rêve au Domaine forain à 4 deniers, & celui de haut-passage à 7 deniers. Et par une Déclaration du 30 Juin 1621 il a été ordonné que les Bureaux seroient établis pour le payement de ces droits sur les marchandises qui entrent & sortent des provinces de Bretagne, Poitou, Saintonge, Guienne, Languedoc, Provence, Dauphiné, Lorraine, & autres, où ces droits n'étoient pas perçus ; d'où vient l'établissement des Bureaux d'Ingrande, Montluçon, la traite d'Anjou & autres lieux qui ne sont pas sur les frontières.

Il y a encore une traite domaniale, qui est une nouvelle imposition augmentée sur quatre espèces de marchandises, seulement quand elles sont transportées hors du Royaume, bled, vin, toile & pastel, par l'Édit de Henri III de l'an 1577 qui a été jointe à la traite foraine.

Droit accordé aux habitants de la paroisse de faire paître leurs animaux sur les communaux, les parcelles en jachère ou cultivées une fois la moisson faite

T. n.f. droit qu'on doit au Seigneur pour les marchandises vendues en foire, ou marché, qu'on appelle la laude, la maille, le coutelage, & de plusieurs autres noms suivant les lieux.

T. n.f. Terme de Coutume. Droit de Vertemoute est un droit dû au Seigneur par le sujet & tenant en grange hors du fief.

Vignage

T. n.m. Droit que le Seigneur prend sur les marchandises & bétail passant pais, comme le treu, le péage, & le droit de pontenage.

Visite

T. n.m. u de visitation. C'est le droit qui est dû aux Maîtres & Gardes des six Corps des Marchands de Paris, & aux Jurés des Communautés des Arts & Métiers, lorsqu'ils vont en visite.